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Conditions générales de vente

Toute commande ferme implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute clause différente ou contraire figurant sur les documents ou correspondances du client.
Tout client du site est réputé avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et de les avoir acceptées. En conséquence, le fait de passer commande entraîne acceptation par le client des conditions générales de vente dans leur totalité et sans réserve.
Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à www.avenir-minceur.fr. Aucune modification aux présentes conditions générales ne peut intervenir sans l’accord préalable et écrit de la société éditrice du site.

 

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons des informations légales suivantes :
Le site www.avenir-minceur.fr est exploité par la société Ab’6net.
Propriétaire du site : Ab’6net
RAISON SOCIALE : Ab’6net
Siège social : 1250 route de Trévoux 01000 Saint-Denis-Lès-Bourg Capital Social : 38000€  RCS Bourg-en-Bresse SIRET : 435 100 649 00035 Numéro de T.V.A. : FR22435100649 Directeur de la publication : Dominique TRABLY. Hébergeur PEER1 France Space Park, Bat. D - BP 1200 45 allée des Ormes – 06254 Mougins Cedex RCS d’Antibes 412 805 046.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est : Slimpack, St André d'Huiriat 01290 FRANCE
RCS Bourg-En-Bresse B 512 549 080 SAS au capital de 280.000,00 EURO

 

Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.avenir-minceur.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro 1871010 v 0. Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web " www.avenir-minceur.fr " ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L'ensemble de ces droits s'exerce par courrier à adresser à : Ab’6net

 

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non et logo ainsi que son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive d’Ab’6net. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Ab’6net est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque Avenir Minceur, ses logos et pictogrammes, sont des marques déposées par Slimpack. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Ab’6net est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

1 - OBJET

Le site internet de vente www.avenir-minceur.fr ne s’adresse qu’à des consommateurs, personnes physiques, n’agissant pas dans un cadre professionnel. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes par correspondance effectuées sur le site www.avenir-minceur.fr. Les photographies, caractéristiques et informations présentées ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’engagement contractuel. Dans le contrat ci-après, la société est dénommée « Avenir Minceur » ou « www.avenir-minceur.fr », l’acheteur ou client est dénommé « l’acheteur » ou « vous ».

 

2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les présentes conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeur juridique, le courriel de confirmation de la commande et la facture. Conformément à la loi, Ab’6net conserve pendant une durée de 5 ans votre contrat et vos données d’inscription dans ses registres informatiques. Vous disposez d’un droit d’accès au contrat archivé que vous pourrez exercer en effectuant une demande par courriel à l’adresse suivante : contact@ab6net.net. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ab’6net dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Une fois l’offre sélectionnée et terminée, avant tout opération de paiement, un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des produits retenus par le client, ainsi que le cas échéant, les frais de livraison et d’emballage. Le règlement s’effectuera préférentiellement par carte bancaire. Le contrat est proposé en Français. Par conséquent, nous excluons toute responsabilité en cas de méconnaissance de la langue par l'acheteur.

 

3 - CONDITIONS D’ENREGISTREMENT DE L’OFFRE

Commandes sur le site avenir-minceur.fr

Si le client souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et manifestera le dit intérêt en cliquant sur le bouton « Commander ». Chaque nouvel élément ajouté dans son panier lui sera indiqué par la mise à jour de celui-ci. A tout moment, le client pourra : obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir le panier » ; poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur « continuer mes achats » ; modifier les quantités commandées sur le récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur « Voir mon panier » ; terminer sa sélection de produits et commander ces produits en cliquant sur « Commander ». Le client devra s’identifier en créant un compte sur le site www.avenir-minceur.fr. Le client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénom et adresse postale. Les codes promotionnels éventuellement utilisés permettront à l'acheteur de bénéficier de remises immédiates sur tout ou partie de son panier. Si le code promotionnel a été obtenu suite à une démonstration à domicile, le démonstrateur percevra une rémunération. Si le code a été obtenu grâce à un courriel ou toute autre information, seul l'acheteur bénéficiera de l'avantage. En outre, le client devra fournir un identifiant (libre) et un mot de passe de son choix qui lui seront personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le site Internet. Le client est informé et accepte que la saisie de ces informations vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Lorsque le client aura validé sa commande, en précisant l’adresse exacte de livraison des produits commandés, et son paiement en cliquant sur le bouton « confirmer la commande », la commande ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du client. Elle devient irrévocable. Néanmoins, le client possède un délai de rétractation légal de 14 jours dont les modalités sont décrites dans les présentes conditions générales de vente sous conditions prévues dans le présent document.

 

4 - LIVRAISONS

Ab’6net disposera de la faculté d’annuler la commande s’il n’était pas en mesure d’honorer celle-ci et en informera le client. Dans ce cas, le client aura la possibilité d'annuler toute ou partie de sa commande et d'être remboursé de la cote part correspondante. Si la commande venait à être envoyée en plusieurs coli, seul les frais de port du premier coli seraient à la charge de l'acheteur, les frais correspondant à l'envoi des autres colis restant intégralement à la charge d’Ab’6net. Les commandes ne seront honorées par Ab’6net que sous réserve de disponibilité des produits et dans leur ordre d’arrivée. En aucun cas, il ne pourra être réclamé des dommages et intérêt. Les coûts de livraison s’appliquant aux achats du client seront mentionnés dans le récapitulatif «voir mon panier » lors de la confirmation de la commande. Les produits présentés sont conformes à la réglementation française ; Ab’6net ne saurait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Afin de sauvegarder les droits du client, il est impératif d’inscrire sur le bordereau de distribution, dans la colonne « observations », vos réserves et la mention : « sous réserve de déballage, livreur ne peut attendre ». En aucun cas une mention équivalente à « colis abîmé » permet de faire fonctionner l'assurance du transporteur.

 

5 - MODE DE LIVRAISON .

Le transport des marchandises et leur livraison sont effectués par la poste en COLISSIMO EXPERT (contre signature). France métropolitaine : COLISSIMO EXPERT France, hors France métropolitaine : COLISSIMO EXPERT OUTRE MER, International : COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL.
Des droits de douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Le client s’engage à régler le prix convenu, ainsi qu’à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les taxes de douane ou d’importation en vigueur dans le pays de réception ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client. Les commandes livrées en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières.
Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM TOM et autres collectivités territoriales La commande est livrée à l’adresse spécifiée par le client dans le formulaire de commande en ligne. L’adresse de livraison spécifiée lors de la commande doit être comprise dans les zones de livraisons autorisées. Le client doit s’assurer que les colis puissent parvenir à leur destinataire sans difficulté lors de la livraison en mentionnant toutes les indications nécessaires au bon acheminement des colis sur le formulaire de commande en ligne. Ab’6net ne pourra être tenu pour responsable de la perte ou de l’endommagement des colis une fois le bon de livraison signé. En cas d’absence du destinataire, la Poste appliquera ses méthodes de remise de colis habituelles. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement sur le site de logistique d’Ab’6net. Ab’6net reprendra contact avec le client pour définir les conditions d’une possible réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au client. Dans le cas où le l'acheteur ne demande pas de réexpédition et ne fait pas jouer son droit de rétractation, Ab’6net conservera l'intégralité du paiement et les produits. Dans le cas où le client fait jouer son droit de rétractation après le délai légal de 14 jours, Ab’6net remboursera les produits et conservera les frais de port.

Ab’6net ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement des services postaux. Si le client ne remplit pas correctement toutes les informations nécessaires au bon traitement de la livraison de sa commande, à l'origine d'une non livraison, Ab’6net considérera une réexpédition et appliquera les conditions du précédent paragraphe.

 

6 - FRAIS DE LIVRAISON ET DELAIS

En France métropolitaine les délais de livraison sont à prendre en compte à la date d’expédition des commandes par Ab’6net. Ils correspondent aux délais normaux du transporteur.
Les délais de livraison sont comptés à partir de la date d'expédition des produits par Ab’6net, soit maximum 48h après la commande, selon disponibilité des produits dans l'entrepôt Ab’6net. Un retard apporté à la livraison ne pourra justifier ni annulation de commande, ni dommages et intérêts. Ab’6net peut être délié en tout ou partie de ses obligations par la survenue de cas fortuits ou de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations. Seront considérés comme cas de force majeure entre autres, ruptures produits à l'usine, les grèves totales ou partielles, quelle qu’en soit la forme, survenant dans l’entreprise ou dans toutes entreprises privées ou publiques participant tant à la fabrication qu’à l’acheminement des marchandises. De plus, le délai annoncé ne tient pas compte de problèmes de livraison dus au client (adresse erronées ou incomplètes).
Toute réclamation doit parvenir dans les quinze (14) jours à compter de la date de la commande de la commande. Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrées du lundi ou vendredi.
Les commandes en dehors du territoire de France Métropolitaine sont possibles. Les prix affichés sur www.avenir-minceur.fr s’entendent nets T.T.C., hors frais de port et d’emballage.
Les frais de préparation, d’emballage et de transport sont calculés en fonction du montant total de la commande et du pays destinataire. Le détail des frais de livraison se décompose comme suit : France métropolitaine (hors Corse et Monaco) : les frais de ports correspondent aux frais facturés par le transporteur, ajouté des frais de préparation des colis.

 

7 - ACCEPTATION DES PRODUITS

Sans préjudice de ce qui précède, en cas de vices apparents ou de commande incomplète, de manque de produit, toute réclamation, quel que soit sa nature, ne sera étudiée par Ab’6net, que si elle lui est adressée par écrit par lettre recommandée avec avis de réception dans les quinze (15) jours de la réception des produits accompagnée de la facture correspondante.
Les frais de renvoi des manquants ou remplacements seront au frais de Ab’6net. Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par le client, ce dernier ne pourra demander, sous réserve de vérification et acceptation de Ab’6net, que le remplacement des produits non-conformes et le comblement des manquants, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

 

8 - PAIEMENT

Le règlement des produits est effectué par carte bancaire au comptant, enregistré selon un procédé et une connexion sécurisée (via notre partenaire Banque Populaire Bourgogne Franche Comté grâce au procédé de cryptage SSL), au moyen du numéro, du nom du titulaire de la carte, de la date de fin d’expiration, de code de sécurité de la carte bancaire du client. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour www.avenir-minceur.fr de débiter son compte à due concurrence des produits commandés et livrés. Le client recevra une confirmation du paiement par courriel à l’adresse fournie. Ab’6net n’a jamais accès ni connaissance des renseignements bancaire fournis.

 

9 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Au plus tard à la livraison des produits, un e-mail de confirmation sera envoyé au client, à l’adresse e-mail fourni au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Le client recevra également avec son colis, une facture complète confirmant ainsi la commande.

 

10 - DELAIS DE RETRACTATION ET RETOUR

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour l'annuler sans motif. Ce droit s’exerce par le renvoi de votre commande à Ab’6net à l’adresse suivante :
Ab’6net, 1250 route de Trévoux 01000 Saint Denis Lès Bourg
Les produits doivent être retournés en parfait état de re-commercialisation dans leurs conditionnements complets d’origines (emballages, boîtes, guides...). Les frais occasionnés par le renvoi de votre commande auprès de nos services sont intégralement à votre charge. Veuillez compter un délai maximum de 30 jours ouvrés pour le traitement de votre retour.
Le remboursement intégral de votre commande s'effectue : soit par virement bancaire, par chèque bancaire, par re-crédit de la carte bancaire ayant servie au paiement ou soit par l'annulation simple de la transaction bancaire.
Les frais et risques liés au retour du ou des produit (s) sont à la charge du client. Nous vous incitons donc à : souscrire auprès de votre transporteur à une assurance bris / vol / perte, couvrant la valeur marchande des produits retournés et nous adresser vos produits en colis recommandé.
Au terme du délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation. Les produits pouvant faire l'objet d'un retour sont uniquement ceux pouvant être re-commercialisés, c'est à dire non entamés. Une boite ouverte ou un produit entamé ne pourra être accepté et restera à la charge de l'acheteur. Ne pourront également être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de commande, nom, prénom, adresse).

 

11 - CONDITIONS D’ECHANGE

Aucun échange de produit n'est possible. Seule une rétractation suivie d'une nouvelle commande peut être envisagée dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes conditions de vente.

 

12 - RESPONSABILITES

12-1 PERTE DE POIDS

Les produits protéinés proposés par Ab’6net vous accompagnent dans l'atteinte de votre objectif. Toutefois, les programmes mis à votre disposition ne peuvent remplacer les conseils d’un médecin spécialisé. L'atteinte des objectifs dépend du suivi rigoureux des programmes et également de votre condition physique et de votre état de santé. Le résultat varie d'une personne à l'autre, selon le sexe, l'âge, le surpoids constaté. Ils sont à consommer dans le cadre d'un régime avec apport en glucides et lipides contrôlé. Vous acceptez que Ab’6net ne garantisse ni les résultats, ni les dommages qui pourraient résulter d'une utilisation non conforme à celle recommandée habituellement dans ce type de diète.

En cas de doute, consultez votre médecin et dans tous les cas, suivez attentivement le paragraphe 12-2.

 

12-2 CONTRE INDICATIONS AU SUIVI D’UN PROGRAMME HYPERPROTEINE ET PRESENCE DE PRODUITS ALLERGENES

Les régimes amaigrissants sont particulièrement déconseillés aux populations suivantes :
- Enfants, Adolescents,
- Femmes enceintes ou allaitantes,
- Désordres comportementaux (boulimie, anorexie, alcoolisme, toxicomanie),
- Maladies hépatiques et rénales,
- Diabète insulinodépendant,
- Diabète non insulinodépendant traité par antidiabétiques oraux,
- Maladies cardiovasculaires ou cérébrovasculaires,
- Maladie métabolique héréditaire,
- Dysthyroïdies non corrigées

Concernant les allergènes qui peuvent être présent dans les produits proposés sur le site www.avenir-minceur.fr, une fiche technique pour chaque produit mentionne les allergènes présents dans le produit mentionné. Ces fiches techniques sont disponibles sur simple demande à l'adresse contact@avenir-minceur.fr. Les renseignements donnés dans cette fiche technique sont fournis par nos fournisseurs. En raison de la diversité des utilisations et des conditions d’emploi des produits mentionnés sur le site www.avenir-minceur.fr, nous vous informons de vous assurer que ceux-ci conviennent à l’usage auxquels ils sont destinés, et ce sous votre responsabilité.
En cas de doute, consultez votre médecin.
Vous acceptez que Ab’6net , ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect des contre-indications et aux allergies pouvant subvenir.

12-3 ELEMENTS LIES AU SITE INTERNET

Les éléments, informations et services auxquels l’acheteur accède, qu’il télécharge, utilise et qui sont offerts ou vendus par le site internet www.avenir-minceur.fr sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, le tout sous réserve des dispositions légales applicables en la matière. Ab’6net se réserve le droit de modifier, de supprimer, de suspendre ou d’interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris notamment pour le contenu et les produits présentés et commercialisés.

 

13 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le site www.avenir-minceur.fr respecte les lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, envoyez-nous simplement votre demande par courriel : contact@avenir-minceur.fr.

 

14 – INDIVISIBILITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICATION COMPETENTE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Bourg-en-Bresse. Ce site est conforme à la législation française. Ab’6net ne saurait garantir le respect des lois locales en cas de commandes destinées à un territoire extérieur à la France.

 

16 - DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat s’applique pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.avenir-minceur.fr